Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD & Blu-Ray. Lisez attentivement les conditions générales de vente avant de commander des produits. Vous devez comprendre qu'en commandant l'un de nos produits,vous acceptez d'être lié par ces conditions générales de vente.

1. À propos de nous

La société distributrice est inscrit au Greffe du Tribunal de Commerce de Annecy (RCS 518 308 978 ANNECY).
UNIVERS DITVIN - DAHU PRODUCTION
56 rue du président Faure
74800 La Roche sur Foron
Sur internet: www.universditvin.com

2. Formalité du contrat

2.1 Toutes les commandes sont soumises à acceptation. Nous vous enverrons une confirmation d'envoi. Le contrat (contrat de commande) ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition.
2.2 Le contrat de commande ne portera que sur les produits dont nous avons confirmé l'expédition dans la confirmation d'expédition. Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres produits qui ont pu faire partie de votre commande jusqu'à ce que ces produits n'ait été confirmé dans une confirmation d'envoi séparée.
2.3 Ces conditions générales s'appliquent au contrat de commande à l'exclusion de toutes autres conditions que vous cherchez à imposer ou intégrer, ou qui sont sous-entendus dans le commerce, la coutume, la pratique ou le traitement.

3. Disponibilité et livraison

3.1 Votre commande doit être livrée à la date de livraison énoncée dans la confirmation d'expédition ou, si aucune date de livraison n'est spécifiée, dans un délai raisonnable à partir de la date de confirmation d'expédition, sauf circonstances exceptionnelles.
3.2 Nous pouvons à tout moment vous informer des retards dans l'envoi ou la livraison des produits et pouvons, à notre discrétion, mais seulement si cela est jugé nécessaire, de modifier les dates d'expédition ou de livraison en conséquence.

4. Transfert de propriété - Transfert de risques

4.1 Les produits seront à vos risques dès la livraison.
4.2 La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous recevrons le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison.
4.3 Vous serez responsable de l'intégralité du coût de remplacement des produits en cas de perte ou de dommage, quelle qu'en soit la cause en découlant.

5. Prix et paiement

5.1 Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l’euros sont donnés à titre purement indicatif.
5.2 Les prix sont susceptibles de changer à tout moment sans préavis, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà transmis une confirmation d'expédition. Les articles seront facturés sur la base du taux de change en vigueur à l’enregistrement de la commande.
5.3 Le paiement de tous les produits doit se faire par le site Paypal.

6. La licence

6.1 Pour projeter des films en public, où aucun frais d'admission n'est demandé et aucun détenteur de droit n'est annoncé, vous avez besoin d'une licence du propriétaire du droit d'auteur. Cela comprend les films qui sont projetés en format DVD, Blu-Ray ou vidéo.
Vous auriez besoin d'une licence si vous projetez des films pour:

  • améliorer le matériel de formation ou de communication d'entreprise
  • créer un environnement accueillant dans un espace commun ou une salle d'attente
  • fournir un divertissement pour des clients, des résidents, des passagers ou des patients
  • des projections scolaires

Si vous projetez un DVD, un Blu-ray ou des vidéos publiquement sans être licenciés, vous violez le droit d'auteur et pourriez être poursuivi pour dommages et intérêts.
Si vous voulez projeter "La Clef des Terroirs" en publique, prenez contact avec UNIVERS DITVIN - DAHU PRODUCTION: distribution(at)universditvin.com

6.2 La licence est accordée uniquement à vous et ne s'étend pas à d'autres sociétés, organisations, particuliers ou des sociétés, liés ou non liés ou associés à votre entreprise ou organisation, membre du groupe ou franchisé, des dirigeants ou des employés de ces entreprises ou organisations.

7. Restrictions sur l'utilisation des produits

7.1 Tous les droits d'auteur, marques de commerce, les droits de conception et autres droits de propriété intellectuelle (déposées ou non) à l'égard des produits ainsi que tout le contenu de notre matériel promotionnel ou présent sur notre site demeureront notre propriété.
7.2 En aucun cas, vous serez autorisé à:
(a) Copier ou dupliquer un produit en tout ou en partie;
(b) Traduire, éditer, modifier ou ajouter à un produit DVD ou Blu-Ray, ou
(c) Vendre, louer ou prêter un produit.

8. Notre politique de remboursement

8.1 Dans le cas peu probable où vous recevez des produits qui ne sont pas ceux que vous avez commandés ou qui sont endommagés ou défectueux, ou sont d'une quantité différente de celle indiquée sur votre confirmation d'expédition, nous allons, à notre discrétion, réparer tout défaut ou non-livraison, remplacer ou réparer les produits défectueux ou endommagés, ou vous rembourser le montant que vous avez payé pour les produits en question à condition que vous nous informiez du problème en écrivant à l'adresse indiquée dans la confirmation d'expédition dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison des produits à condition que les produits nous soient retournés en l'état. Rien dans la présente section n'affecte vos droits statutaires.
8.2 Nous nous efforcerons de rembourser toutes les sommes qui vous sont dues en utilisant la même méthode utilisée à l'origine pour payer votre achat.

9. Notre responsabilité

9.1 Nous vous garantissons que tout produit acheté chez nous est de qualité satisfaisante et raisonnablement adaptée à l'objectif pour lequel les produits de ce genre sont généralement fournis.
9.2 Notre responsabilité envers vous est limitée au prix d'achat du produit que vous avez acheté.
9.3 Notre responsabilité ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur…
9.4 Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Univers Ditvin - Dahu Prduction décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)

10. Droit d'importation

10.1 Si vous commandez des produits pour la livraison hors de France, ils peuvent être soumis à des droits et taxes qui sont prélevés lors de la livraison à la destination indiquée. Vous serez responsable du paiement de tous ces droits et taxes d'importation. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas prédire leur montant. S'il vous plaît contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations sur le transport de votre commande.
10.2 Veuillez également noter que vous devez respecter toutes les lois et réglementations applicables dans le pays dans lequel les produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables de toute violation par vous de ces lois.

11. Restriction à l'exportation

Sauf dispositions contraires prévues par la loi, vous ne pouvez pas exporter le produit ou le voir en dehors du pays auquel il est initialement livré sans notre consentement écrit préalable.

12. Droits applicables

12.1 Ces conditions générales de vente et tout autre document expressément visés constituent la totalité de l'accord entre vous et nous et remplacent tout accord précédent, accord ou entente entre nous, relative à ces conditions générales de vente ou le sujet de tout contrat de commande.
12.2 Chacun de nous reconnaissons que, pour la conclusion du contrat de commande personne (qu'elle soit partie à ce contrat de commande ou non) ne s'oppose à aucune déclaration, représentation, assurance ou garantie (représentation) autre que celle expressément énoncée dans ces conditions générales de vente.
12.3 Rien dans la présente section ne peut limiter ou exclure toute responsabilité en cas de fraude.

 

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Le realisateur de documentaire Guillaume Bodin au domaine de la soufrandiere à vinzelles Guillaume Bodin

Je voulais devenir vigneron en biodynamie mais les traitements chimiques ont tout remis en question. Je me suis reconverti dans le documentaire.

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